Nous désirons aviser nos clients que les règlements sur le transport de carburant sur les traversiers sont strictement appliqués.  En vertu des lois fédérales, Marine Atlantique est assujettie aux responsabilités décrites dans l’article 151 (1) (d) du Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement qui stipule :

(d) le véhicule transporte, à l’extérieur du réservoir, au plus 25 L d’un carburant nécessaire pour le propulser et le carburant est dans un contenant qui, à la fois :

(i) est conçu pour transporter ce type de carburant,

(ii) respecte les exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses relatives à ce contenant;

(iii) est assujetti à l’intérieur du véhicule;

(iv) est équipé de soupapes dotées d’un obturateur, si du carburant gazeux est transporté.

Les règlements complets peuvent être consultés à : http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-2007-128.pdf
Foire aux questions

Question : Quelles sont les procédures de sécurité pour un véhicule à moteur sur le navire?

Réponse : Le véhicule à moteur doit être embarqué et débarqué du navire par le conducteur. Le réservoir de carburant ne doit pas être plein au point que le carburant puisse se renverser à bord en raison d’une augmentation du volume causée par des changements de température. Le commutateur d’allumage doit être à la position d’arrêt et le frein de stationnement doit être appliqué.

Question : Puis-je transporter du carburant supplémentaire à l’extérieur du réservoir de carburant? 

Réponse : Oui, vous pouvez transporter du carburant supplémentaire à l’extérieur du réservoir de carburant. Le carburant supplémentaire doit être placé dans un contenant approuvé par la CSA et la quantité maximale autorisée est de 25 litres par véhicule. Le contenant doit être correctement fixé dans le véhicule.

Question : Quelles sont les procédures de sécurité pour un véhicule récréatif/remorque sur le navire?

Réponse : Le véhicule récréatif (VR) doit être embarqué et débarqué du navire par le conducteur. Si le VR contient du gaz de pétrole liquéfié ou du gaz propane, vous pouvez transporter un maximum de deux réservoirs ne dépassant pas un total de 65 litres. Le gaz doit être approuvé pour un usage domestique et le réservoir doit être fixé au VR avec la soupape en position FERMÉE.

Question : Un barbecue portable peut-il être transporté dans un véhicule récréatif/remorque?

Réponse : Oui, vous pouvez transporter un barbecue portable et un réservoir de gaz propane, d’un maximum de 65 litres, dans un véhicule récréatif ou une remorque. Le réservoir doit être correctement fixé avec la soupape en position FERMÉE.

Question : Quelles sont les procédures de sécurité pour le transport de véhicules tout-terrain, de motos, de motoneiges ou de motomarines?

Réponse : Ces véhicules peuvent être transportés dans le véhicule à moteur ou sur une remorque. En cas de l’utilisation d’une remorque, elle doit être fixée au véhicule à moteur et être embarquée et débarquée du navire par le conducteur.

Question : Puis-je transporter du carburant supplémentaire pour mes véhicules tout-terrain, mes motos, mes motoneiges ou mes motomarines?

Réponse : Oui, vous pouvez transporter du carburant supplémentaire à l’extérieur du réservoir de carburant. Le carburant supplémentaire doit être placé dans un contenant approuvé par la CSA et la quantité maximale autorisée est de 25 litres par véhicule. Si vous utilisez une remorque pour transporter ces véhicules, vous êtes autorisé à transporter un maximum de deux contenants de 25 litres. Les contenants doivent être correctement fixés dans le véhicule.

Question : Pourquoi Marine Atlantique limite-t-elle la quantité de carburant supplémentaire pouvant être transportée à bord?

Réponse : Ces exigences sont établies par Transports Canada en vertu du Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement, Article 151. Veuillez suivre le lien ci-dessous pour plus d’informations  http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-2007-128/

 

 

Marine Atlantique vous remercie de votre collaboration à vous conformer aux règlements fédéraux et à protéger la sécurité de tous les clients et les employés.