Mises à jour de nos politiques relatives au cannabis

| Kimberly Snow, gestionnaire des relations avec la clientèle

 

Le 17 octobre 2018, le gouvernement du Canada a légalisé l’usage du cannabis au Canada. À l’instar de nombreuses entreprises du pays, nous nous sommes employés à déterminer la meilleure façon de répondre aux besoins de nos clients et de nos employés, tout en tenant compte de l’unicité du service que nous offrons ainsi que des emplacements où nous exerçons nos activités.

Après un examen approfondi, nous avons déterminé que l’usage récréatif de cannabis sur les propriétés, aux terminaux et à bord des navires de Marine Atlantique serait interdit.

Conformément aux lois et règlements, les clients n’ayant pas l’autorisation légale d’utiliser du cannabis peuvent transporter un maximum de 30 grammes de cannabis séché ou son équivalent.

Nous sommes engagés à répondre aux besoins médicaux de nos clients en ce qui concerne l’usage de cannabis à nos installations.

Ainsi, les clients ayant une autorisation médicale d’utiliser du cannabis pendant leur voyage sont priés de s’identifier lors de la réservation et de présenter des documents à l’appui au personnel de Marine Atlantique. Sur présentation des documents appropriée, nous fournirons un espace à bord de nos navires et à nos terminaux pour permettre aux clients de s’auto-traiter.  Les employés accompagneront les clients vers une zone où ils pourront consommer du cannabis thérapeutique autorisé.

Il incombe aux clients qui voyagent avec du cannabis à usage récréatif ou médicalement autorisé de s’assurer que la quantité en leur possession se trouve dans les limites permises.

Nous remercions les clients de leur collaboration et de leur compréhension alors que nous mettrons en œuvre ces nouvelles politiques à compter du 17 octobre.


Questions et réponses :

Quelle est la politique de Marine Atlantique concernant l’usage légalisé du cannabis?

Marine Atlantique interdit l’usage récréatif de cannabis sur ses propriétés, à ses terminaux et à bord de ses navires.  Toutefois, les clients ayant une autorisation médicale et les documents appropriés disposeront d’un espace à bord de nos navires et à nos terminaux à des fins d’usage légal de cannabis.

Que se passe-t-il si une personne a des problèmes de santé et nécessite la consommation de cannabis, mais qu’elle n’a pas les documents requis?

Les clients ayant une autorisation médicale et les documents relatifs à la consommation légale de cannabis appropriés disposeront d’un espace à bord de nos navires et à nos terminaux pour s’auto-traiter. La consommation de cannabis ne sera pas autorisée pour les clients qui n’ont pas les documents appropriés.

Pourquoi les gens sont-ils autorisés à fumer des cigarettes sur les propriétés de Marine Atlantique, mais pas le cannabis à des fins récréatives?

Les lois et règlements régissant l’usage du tabac sont différents de ceux régissant l’usage de cannabis à des fins récréatives. Les clients sont autorisés à fumer du tabac dans les aires désignées à cet effet.

Les clients peuvent-ils consommer du cannabis dans leurs cabines privées?

Il est interdit de fumer dans toutes les zones intérieures du navire, y compris les cabines.

Les produits comestibles du cannabis peuvent-ils être consommés sur les propriétés de Marine Atlantique?

À ce stade, les produits de cannabis comestibles ne sont pas légaux et ils ne font pas partie de la législation actuelle sur la légalisation du cannabis.

Quelle quantité de cannabis puis-je transporter?

Conformément aux lois et règlements, les clients n’ayant pas l’autorisation légale de consommer du cannabis thérapeutique peuvent transporter un maximum de 30 grammes de cannabis séché ou son équivalent.

La quantité maximale que peut posséder une personne à des fins médicales est la moindre des valeurs suivantes : 30 fois la quantité journalière indiquée par son professionnel de la santé ou 150 grammes de cannabis séché (ou l’équivalent).

Il incombe aux clients qui voyagent avec du cannabis à usage récréatif ou médicalement autorisé de s’assurer que la quantité en leur possession se trouve dans les limites permises.

 

De quels documents ai-je besoin pour utiliser du cannabis à des fins médicales dans les installations de Marine Atlantique?

Les clients peuvent présenter un des documents suivants :

– Les bordereaux de marchandises et les renseignements sur l’emballage portant le nom du passager provenant de l’envoi de cannabis médicalement autorisé par un fournisseur de cannabis médical autorisé au Canada.

Remarque:  Les cartes d’identité émises par des fournisseurs de cannabis à des fins médicales autorisées au Canada peuvent être présentées, mais elles doivent être accompagnées des informations relatives à l’expédition fournies par le fournisseur.

– Un formulaire d’autorisation de possession délivré par Santé Canada.

– Un permis de production personnelle délivré par Santé Canada.

– Un permis de production désignée délivré par Santé Canada.

– Un certificat d’enregistrement de Santé Canada.

L’usage de cannabis à des fins médicales est légal si vous êtes autorisé par un professionnel des soins de santé et inscrit auprès d’un producteur autorisé ou de Santé Canada. Une note émanant d’un médecin ne respecte pas à elle seule les exigences en matière d’utilisation de cannabis autorisée par Santé Canada.  Si l’utilisateur présente une note de médecin, il doit également présenter l’un des documents spécifiés ci-dessus pour pouvoir utiliser le cannabis légalement.

En tout temps au cours du voyage, y compris lors d’une procédure de contrôle avant l’embarquement, on peut demander aux clients de présenter leurs documents ainsi qu’une carte d’identité avec photo confirmant leur droit de transporter et d’utiliser légalement du cannabis à des fins médicales.